Deuxième lecture – Projet de loi C-215 – Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi

Ottawa, le mercredi 30 mars 2022 – Le mercredi 30 mars, le projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi maladie jusqu’à 52 semaines en cas de maladie grave, a été présenté en deuxième lecture. Il s’agit d’un projet de loi parrainé par le conservateur Jacques Gourde, député de Lévis—Lotbinière et appuyé par Bernard Généreux, député de Montmagny—L’Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup.

Dans son discours, M. Généreux a rappelé l’acharnement, la pétition et le combat de Marie-Hélène Dubé depuis plus d’une décennie pour que jamais plus, des personnes atteintes de maladies graves comme le cancer, ne reçoivent que 15 semaines d’assurance-emploi maladie. Rappelons que Mme Dubé en est à son 14e projet de loi depuis 2009 pour qu’enfin les gens malades puissent se soigner dans la dignité. Il a aussi fait mention d’une jeune mère, Stéphanie Bourgoin qui vient d’amorcer ses traitements après avoir reçu un diagnostic et qui constate qu’elle aura besoin de temps, beaucoup plus que ce qui lui est alloué pour se rétablir. Il a partagé le vibrant témoignage de Nancy Dumont, survivante du cancer, qui dénonce qu’une société comme la nôtre ne protège pas davantage les malades contre la faillite ni l’endettement.

« Mon association conservatrice de Montmagny-L’Iset-Kamouraska-Rivière-du-Loup a été l’instigatrice d’une proposition pour faire de cet enjeu, une politique de notre parti à la demande de plusieurs personnes de mon comté. Je rappelle que le Directeur parlementaire du budget (DPB) avait déjà procédé à une analyse des coûts liés à cette mesure prolongeant les prestations de chômage en cas de maladies graves en 2019. Il est arrivé à la conclusion que l’incidence fiscale de prolonger de 15 à 50 semaines à l’époque, puisque le gouvernement n’avait pas encore proposé les 26 semaines, serait à l’ordre de 1,1 milliard $ par année en 2020 ou 1,3 milliard $ en 2025. Et le DPB a calculé que ce milliard, réparti sur tous les travailleur.se.s, se traduirait par une augmentation de 6 cents à la contribution habituelle de l’employé qui est de 1,62$ par tranche de 100$ de rémunération assurable » a déclaré le député Généreux.

Les prochaines étapes sont le vote de la deuxième lecture, l’étude en comité, le rapport et la troisième lecture, et tout juste avant la sanction royale, l’étude et l’adoption par le Sénat.

Pour voir la déclaration : https://youtu.be/uVH97ZGHQDY

Pour suivre C-215 : https://www.parl.ca/legisinfo/fr/projet-de-loi/44-1/c-215