MP Bernard Généreux Condemns the Liberals’ Use of Time Allocation to Limit Debate on Bill C-71

[:fr] Le député fédéral de Montmagny—L’Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup Bernard Généreux dénonce vivement la décision du Parti libéral du Canada d’empêcher l’opposition de s’exprimer sur le projet de loi C-71 visant à réinstaurer un nouveau registre des armes à feu avant qu’il soit adopté en deuxième lecture.

Seulement une semaine après le dépôt en Chambre du projet de loi C-71, le gouvernement libéral de Justin Trudeau a procédé le mardi 27 mars à l’adoption d’une motion d’attribution de temps, empêchant ainsi les membres de l’opposition de s’exprimer et de débattre de l’initiative voulant : réinstaurer un registre des armes à feu, imposer un nouveau fardeau administratif aux détaillants, exiger l’obtention d’autorisations téléphoniques pour transporter certaines armes restreintes en tout temps, et procéder au transfert de renseignements personnels sur les Québécois provenant de l’ancien registre aboli par les conservateurs en 2015.

Le député devait prendre parole à la Chambre des communes à 17h15 le mercredi 28 mars pour exprimer ses inquiétudes par rapport au projet de loi, mais il fut interrompu par les cloches convoquant l’ensemble des députés à procéder immédiatement au vote.

« La population de Montmagny—L’Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup est composée de nombreux chasseurs et propriétaires responsables d’armes à feu, et ils comptent sur moi pour défendre leur réalité au sein du parlement canadien. Je reçois déjà du courrier depuis la semaine dernière venant de notre région, et le gouvernement Trudeau vient de m’empêcher de m’exprimer alors que je m’apprêtais à donner un discours sur le sujet » dénonce le député Bernard Généreux.

Pour sa part, Monsieur Généreux trouve insincère l’affirmation du ministre Ralph Goodale, qui indique que C-71 n’établira pas de nouveau registre fédéral, alors que les détaillants d’armes de toutes sortes, incluant les armes d’épaule servant à la chasse, devront conserver les détails de chaque transaction pendant une période de 20 ans, une période trois fois plus longue que celle de sept ans recommandée pour la rétention de dossiers relatifs à l’impôt.

Les libéraux nous disent qu’il n’y a pas de registre, alors qu’ils imposent un nouveau fardeau administratif aux détaillants qui devront noter un numéro de référence obtenu auprès du Directeur de l’enregistrement des armes à feu lorsqu’ils vérifient le permis de possession d’armes. À quoi sert un Directeur de l’enregistrement si ce n’est pas pour maintenir un registre? » demande Bernard Généreux.

Le député doute également de la sincérité du ministre de la Sécurité publique Ralph Goodale, qui a indiqué lundi dernier que : « la façon de procéder sera simple et efficace. La GRC aura un centre d’appel ainsi qu’un portail en ligne fonctionnant en tout temps. La vérification ne prendra que de trois à cinq minutes. »

Monsieur Généreux souhaite rappeler que le vérificateur général à récemment blâmé l’Agence du revenu du Canada, dénonçant la difficulté qu’ont les Canadiens à rejoindre un agent au téléphone. Des temps d’attente élevés sont également constatés auprès d’autres agences gouvernementales, telles que Service Canada.

« Soyons réalistes – le temps d’attente ne se limitera pas à trois ou cinq minutes. Le citoyen honnête va se tanner d’attendre, et c’est sûr et certain que le criminel avec une arme illégale n’appellera pas la ligne 1-800 pour demander l’autorisation de la transporter! » s’exclame Bernard Généreux.

Le député a également des inquiétudes par rapport aux fichiers de l’ancien registre contenant les renseignements personnels de propriétaires d’armes du Québec que le gouvernement du Canada a l’intention de transférer au gouvernement provincial suite à l’adoption de C-71.

« Les fichiers contiennent des informations qui sont désuètes depuis plus d’une dizaine d’années! Je veux être assuré que les Québécois ne se retrouvent pas en situation où ils doivent prouver qu’ils n’ont réellement plus les armes figurant dans le vieux registre, sous peine d’amendes variant entre 500$ et 5000$ prévues par le nouveau Service d’immatriculation des armes à feu du Québec (SIAF) » indique-t-il.

Le député Généreux rappelle que l’ancien gouvernement conservateur a apporté des améliorations au système de justice canadien en exigeant des sentences d’emprisonnement minimales obligatoires pour les criminels ayant commis des délits avec des armes à feu, en plus de permettre aux juges d’imposer des sentences consécutives aux criminels ayant commis des meurtres multiples au premier degré.

« Les libéraux s’entêtent à défaire nos lois qui visaient de façon concrète les criminels dangereux utilisant des armes interdites, et ils préfèrent plutôt aller de l’avant avec un projet de loi précipité, qui ne va nuire qu’aux Canadiens honnêtes, incluant les nombreux chasseurs qui habitent notre région » conclut le député Bernard Généreux.[:en]

The MP for Montmagny—L’Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, Bernard Généreux, strongly condemns the Liberal Party of Canada’s decision to prevent the opposition from expressing its views on Bill C-71, which would establish a new gun registry before the bill is passed at second reading.

On Tuesday, March 27, just one week after Bill C-71 was introduced in the House of Commons, Justin Trudeau’s Liberals passed a time allocation motion. This prevented opposition members from expressing their views on and debating an initiative that will reinstate a gun registry, impose a new administrative burden on retailers, require owners to obtain telephone authorization to transport certain restricted firearms at all times, and transfer Quebeckers’ personal information from the old registry that was abolished by the Conservatives in 2015.

The member was to rise in the House of Commons at 5:15 p.m. on Wednesday, March 28, to express his concerns about the bill, but he was interrupted by the bells calling all members to vote immediately.

“Many hunters and responsible gun owners live in Montmagny—L’Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, and they are counting on me to stand up for them in the House of Commons. Last week, I began receiving mail from our region, and the Trudeau government stopped me from expressing my views just as I was getting ready to give a speech on this matter,” said MP Bernard Généreux.

Mr. Généreux believes that Minister Ralph Goodale is being disingenuous when he says that Bill C-71 will not restore the federal gun registry. Retailers of all types of firearms, including long-guns used for hunting, will have to keep records of all sales for 20 years, which is three times longer than the seven years we are supposed to keep tax records.

The Liberals say that there is no registry even though they are imposing a new administrative burden on retailers, who will have to keep a reference number obtained from the Registrar of Firearms when they verify firearms licences. “Why else would you have a Registrar of Firearms if not to keep a registry?” Bernard Généreux asked.

Mr. Généreux also questioned the sincerity of Minister of Public Safety Ralph Goodale, who stated last Monday that “The process for doing so will be efficient and straightforward. The RCMP will operate a call centre, as well as an online portal that will be open 24 hours a day. The verification will take about three to five minutes…”.

“Let’s face it. People are going to have to wait more than three to five minutes. The honest citizen will get tired of waiting, and the criminal with an illegal firearm is definitely not going to call the 1-800 number to ask for authorization to transport it!” remarked Bernard Généreux.

The MP also has concerns about the records from the former registry. These records contain the personal information of Quebec gun owners, which the Government of Canada intends to transfer to the provincial government once Bill C-71 is passed.

“The records contain information that is more than ten years out of date! I want an assurance that Quebeckers will not have to prove that they no longer own the guns registered in the old registry and will not be fined between $500 and $5,000 by the new Quebec Firearms Registration Service,” he stated.

Mr. Généreux pointed out that the former Conservative government made positive changes to Canada’s justice system by imposing mandatory minimum sentences for offenders convicted of committing crimes with firearms and allowing judges to impose consecutive sentences for offenders convicted of multiple first-degree murders.

“The Liberals are bent on dismantling our laws, which have concrete measures that apply to dangerous criminals using prohibited weapons, and prefer to move forward with hasty legislation that will harm honest Canadians, including many hunters who live in our region,” MP Bernard Généreux concluded.[:]